Article 1240
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité pour faute en matière de responsabilité extracontractuelle
Résumé Si tu fais quelque chose qui blesse quelqu'un, tu dois réparer les dégâts.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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