Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du producteur face à l'intervention d'un tiers
Résumé. Le producteur reste entièrement responsable même si un tiers a contribué au dommage causé par son produit.
La responsabilité du producteur envers la victime n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage.