Article 1124
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promesse unilatérale et ses effets
Résumé Une promesse unilatérale permet à quelqu'un de s'engager à faire un contrat avec une autre personne, qui peut choisir d'accepter ou non; même si le promettant change d'avis, l'accord reste valable; et si un tiers conclut un contrat en sachant de cette promesse, il est invalide.
La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire.
La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis.
Le contrat conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l'existence est nul.
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