Article 1200
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des tiers vis-à-vis des contrats
Résumé Les autres personnes doivent respecter les accords passés et peuvent les utiliser pour prouver quelque chose.
Les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat.
Ils peuvent s'en prévaloir notamment pour apporter la preuve d'un fait.
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