JORF n° 0035 du 11 février 2016

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »

Arrêté du 1er février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial »

Arrêté du 3 février 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Décision du 9 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOMEC à la société Valénergia

Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 266 San Sebastian dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 267 Tursan, dans la région de Mont-de-Marsan (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3111 Bièvres, dans la région de Bièvres (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 1 Montagne des sources, dans la région de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi

Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

Arrêté du 2 février 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 8 février 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2016

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Décret du 9 février 2016 portant délégation de signature (Commission nationale des sanctions)

Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

Arrêté du 4 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Décision du 9 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)

Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la Drôme (session 2016)

Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion de l'Allier

Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2016)

Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2016)

Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis

Arrêté du 2 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de brebis

Arrêté du 25 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique

Arrêté du 3 février 2016 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares

Arrêté du 8 février 2016 pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif

Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une consule générale de France à New York - Mme LEGENDRE (Anne-Claire)

Décret du 10 février 2016 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco - M. LEBRUN-DAMIENS (Emmanuel)

Décret du 9 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme FEKIRI (Faouzia)

Décret du 10 février 2016 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. PINTAT (Xavier)

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2015 (2e modificatif)

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 10 février 2016 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme SOULIMAN (Françoise)

Décret du 10 février 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DALLENNES (Patrick)

Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme MERCIER (Elisabeth)

Décret du 10 février 2016 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. ROFFIGNON (Arnaud)

Décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination (administration centrale)