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Livre III

Des différentes manières dont on acquiert la propriété

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Chapitre Ier

Dispositions liminaires

1101 — 1111-1

Code civil

Titre III : Des sources d'obligations

Article 1100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Origines des obligations

Résumé Une obligation peut naître d'une promesse ou d'une loi.

Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

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Article 1100-1

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Définition et classification des actes juridiques

Résumé Un acte juridique est une décision qui crée des droits et doit respecter les règles des contrats.

Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux.

Ils obéissent, en tant que de raison, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les contrats.

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Article 1100-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des faits juridiques et leurs effets

Résumé Les actions ou événements qui ont des conséquences légales sont définis comme des faits juridiques.

Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit.

Les obligations qui naissent d'un fait juridique sont régies, selon le cas, par le sous-titre relatif à la responsabilité extracontractuelle ou le sous-titre relatif aux autres sources d'obligations.

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Sous-titre Ier : Le contrat

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : La formation du contrat

Chapitre III : L'interprétation du contrat

Chapitre IV : Les effets du contrat

Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle

Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général

Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux

Chapitre III : La réparation du préjudice écologique

Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage

Chapitre V : Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels

Sous-titre III : Autres sources d'obligations

Chapitre Ier : La gestion d'affaires

Chapitre II : Le paiement de l'indu

Chapitre III : L'enrichissement injustifié

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : La formation du contrat

Section 1 : La conclusion du contrat

Section 2 : La validité du contrat

Section 3 : La forme du contrat

Section 4 : Les sanctions

Chapitre III : L'interprétation du contrat

Chapitre IV : Les effets du contrat

Section 1 : Les effets du contrat entre les parties

Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers

Section 3 : La durée du contrat

Section 4 : La cession de contrat

Section 5 : L'inexécution du contrat