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Chapitre IX

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Livre III

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Chapitre Ier

Code civil

Titre III : Des sources d'obligations

Article 1100

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Origines des obligations

Résumé. Les obligations peuvent venir de contrats, d'événements ou de la loi, et aussi du fait de respecter un devoir moral envers les autres.

Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

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Article 1100-1

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les actes juridiques et leurs règles

Résumé. Les actes juridiques sont des décisions qui créent des droits et suivent les mêmes règles que les contrats.

Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux.

Ils obéissent, en tant que de raison, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les contrats.

1 version

Article 1100-2

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les faits juridiques et les obligations

Résumé. Les faits juridiques sont des actions ou événements qui créent des obligations selon la loi.

Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit.

Les obligations qui naissent d'un fait juridique sont régies, selon le cas, par le sous-titre relatif à la responsabilité extracontractuelle ou le sous-titre relatif aux autres sources d'obligations.

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Sous-titre Ier : Le contrat

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : La formation du contrat

Chapitre III : L'interprétation du contrat

Chapitre IV : Les effets du contrat

Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle

Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général

Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux

Chapitre III : La réparation du préjudice écologique

Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage

Chapitre V : Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels

Sous-titre III : Autres sources d'obligations

Chapitre Ier : La gestion d'affaires

Chapitre II : Le paiement de l'indu

Chapitre III : L'enrichissement injustifié

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : La formation du contrat

Section 1 : La conclusion du contrat

Section 2 : La validité du contrat

Section 3 : La forme du contrat

Section 4 : Les sanctions

Chapitre III : L'interprétation du contrat

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De l'obligation de donner

Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire

Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation

Section 5 : De l'interprétation des conventions

Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers

Chapitre IV : Les effets du contrat

Section 1 : Les effets du contrat entre les parties

Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers

Section 3 : La durée du contrat

Section 4 : La cession de contrat

Section 5 : L'inexécution du contrat

Section 6 : Des obligations avec clauses pénales

Chapitre V : De l'extinction des obligations

Section 1 : Du paiement

Section 2 : De la novation

Section 3 : De la remise de la dette

Section 4 : De la compensation

Section 5 : De la confusion

Section 6 : De la perte de la chose due

Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions

Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement

Section 1 : De la preuve littérale

Section 2 : De la preuve testimoniale

Section 3 : Des présomptions

Section 4 : De l'aveu de la partie

Section 5 : Du serment

Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique

Section 1 : De l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique

Section 2 : De la conclusion d'un contrat sous forme électronique

Section 3 : De l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique

Section 4 : De certaines exigences de forme

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général→Titre III : Des sources d'obligations

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

Article 1100

Article 1100-1

Article 1100-2

Sous-titre Ier : Le contrat

Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle

Sous-titre III : Autres sources d'obligations

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : La formation du contrat

Chapitre III : L'interprétation du contrat

Chapitre IV : Les effets du contrat

Chapitre V : De l'extinction des obligations

Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement

Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique

Code civil

Code civil

Titre III : Des sources d'obligations

Article 1100

Origines des obligations

Article 1100-1

Les actes juridiques et leurs règles

Article 1100-2

Les faits juridiques et les obligations

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