Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie.

La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.

La caducité met fin au contrat.

Elle peut donner lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 (Restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent)Art. 1352Restitution d'une chose autre qu'une somme d'argentOn doit rendre une chose en l'état ou, si c'est impossible, son équivalent au moment de la restitution. à 1352-9 (Report des sûretés sur l'obligation de restituer)Art. 1352-9Report des sûretés sur l'obligation de restituerLes garanties pour payer une dette restent valables si la dette doit être remboursée, mais la personne qui a garanti ne perd pas le bénéfice du délai de paiement..