Article 1100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Origines des obligations
Résumé Une obligation peut naître d'une promesse ou d'une loi.
Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.
Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.
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