Code civil

Article 1100

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Article 1100

Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Origines des obligations

Résumé. Les obligations peuvent venir de contrats, d'événements ou de la loi, et aussi du fait de respecter un devoir moral envers les autres.

Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

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