Code civil

Sous-section 1 : Force obligatoire

Article 1193

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et révocation des contrats

Résumé Un contrat ne peut être modifié ou annulé que si tout le monde est d'accord ou si la loi le permet.

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Article 1194

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Obligation contractuelle au delà du texte

Résumé Les parties doivent respecter les termes du contrat mais aussi ce qui est juste, habituel ou légal.

Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

Article 1195

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Renégociation et adaptation des contrats en cas de changement de circonstances

Résumé Si un contrat devient trop cher à exécuter à cause d'un événement imprévu, une des parties peut demander à renégocier le contrat ou demander à un juge de l'adapter, le réviser ou y mettre fin.

Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.