Code civil
Chapitre IV : Les effets du contrat
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Les effets et règles des contrats
Résumé. Les contrats ne peuvent être modifiés que si les deux parties sont d'accord ou si la loi le permet, et ils ne lient que les signataires.
Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 2 : De la condition suspensive
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 3 : De la condition résolutoire
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible
Abrogé1 octobre 2016Section 6 : Des obligations avec clauses pénales
Abrogé1 octobre 2016En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations→Chapitre IV : Les effets du contrat
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016
Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations
Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
Section 3 : La durée du contrat
Section 4 : La cession de contrat
Section 5 : L'inexécution du contrat
Section 6 : Des obligations avec clauses pénales