Code civil

Chapitre IV : Les effets du contrat

Section 1 : Les effets du contrat entre les parties

Sous-section 1 : Force obligatoire

Sous-section 2 : Effet translatif

Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

Section 3 : La durée du contrat

Section 4 : La cession de contrat

Section 5 : L'inexécution du contrat

Sous-section 1 : L'exception d'inexécution

Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature

Sous-section 3 : La réduction du prix

Sous-section 4 : La résolution

Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat