Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la gestion d'affaires
Résumé. Si le propriétaire accepte la gestion d'une affaire par quelqu'un, cela équivaut à lui donner une autorisation officielle.
La ratification de la gestion par le maître vaut mandat.