Code civil

Article 1110

Article 1110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différence entre contrat de gré à gré et contrat d'adhésion

Résumé Un contrat de gré à gré permet de négocier les conditions, alors qu'un contrat d'adhésion impose des conditions déjà fixées.

Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties.

Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification et précision des définitions contractuelles

Résumé des changements Le texte clarifie la définition des contrats : il remplace l’expression « librement négociées » par « négociables » pour le gré à gré, et précise que le contrat d’adhésion contient un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance, plutôt que de parler de conditions générales soustraites à la négociation.

Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties.

Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2016

Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties.

Le contrat d'adhésion est celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties.