Créé le 1 octobre 2016 · En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Différence entre contrat de gré à gré et contrat d'adhésion
Résumé. Un contrat de gré à gré permet aux parties de négocier les termes, tandis qu'un contrat d'adhésion impose des clauses fixes.
Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties.
Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties.