Article 1733
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du locataire en cas d'incendie
Résumé Le locataire est responsable si le bien loué brûle, sauf s'il prouve que ce n'est pas sa faute.
Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :
Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.
Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
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