Article 1157
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité de l'acte en cas de détournement de pouvoir par le représentant
Résumé Si un représentant abuse de ses pouvoirs et que l'autre partie le sait, l'acte peut être annulé.
Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l'acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer.
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