Code civil

Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature

Article 1221

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution forcée en nature d'une obligation

Résumé Si tu dois quelque chose à quelqu'un, il peut te demander de le faire, sauf si c'est trop difficile ou trop cher pour toi.

Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier.

Article 1222

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution forcée en nature d'une obligation

Résumé Si quelqu'un ne respecte pas un contrat, l'autre peut le forcer à respecter ses obligations ou à tout annuler, et demander à ce qu'on lui rembourse les frais.

Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction.