Code civil

Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution forcée en nature en cas d'inexécution du contrat

Résumé. Si quelqu'un ne respecte pas ses engagements, l'autre partie peut faire exécuter elle-même la tâche ou demander au juge de détruire ce qui a été fait incorrectement.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2018

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Exécution forcée en nature d'une obligation

Résumé. Un créancier peut exiger l'exécution d'une obligation, sauf si c'est impossible ou trop coûteux pour le débiteur.

Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution forcée d'une obligation contractuelle

Résumé. Si quelqu'un ne respecte pas ses engagements, l'autre partie peut faire exécuter elle-même la tâche ou demander au juge de détruire ce qui a été fait incorrectement, en se faisant rembourser les frais.

Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature
Article 1221
Article 1222