Article 1301
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion d'affaires par un tiers non autorisé
Résumé Si tu gères les affaires de quelqu'un d'autre et qu'il ne t'en empêche pas, tu dois le faire comme si tu en avais reçu l'autorisation.
Celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l'affaire d'autrui, à l'insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l'accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d'un mandataire.
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