Article 1241
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité pour dommage causé par fait, négligence ou imprudence
Résumé On est responsable des dégâts qu'on fait, même si on n'a pas voulu les faire.
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
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