Code civil

Chapitre III : L'interprétation du contrat

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation d'un contrat

Résumé. Un contrat doit être compris selon l'accord des parties, pas juste les mots écrits.

Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation des clauses contractuelles

Résumé. Les clauses d'un contrat doivent être comprises ensemble pour garder un sens global.

Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.

Lorsque, dans l'intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s'interprètent en fonction de celle-ci.

Créé le 1 octobre 2016

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Interprétation des contrats en cas de doute

Résumé. En cas de doute, un contrat est interprété pour protéger le débiteur et non le créancier, sauf si c'est un contrat d'adhésion.
Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interprétation des clauses ambiguës dans les contrats

Résumé. Si une phrase dans un contrat peut avoir deux sens, on choisit celui qui a un effet plutôt que celui qui n'en a pas.
Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation des clauses claires dans un contrat

Résumé. Les clauses claires et précises d'un contrat ne peuvent être modifiées ou interprétées différemment.
On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Chapitre III : De l'effet des obligationsChapitre III : L'interprétation du contrat

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Chapitre III : De l'effet des obligations
Article 1188
Article 1189
Article 1190
Article 1191
Article 1192
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De l'obligation de donner
Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire
Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation
Section 5 : De l'interprétation des conventions
Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers