A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1302 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1302-1, Art. 1302-2, Art. 1302-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1125-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 2 : La capacité et la représentation , Sct. Paragraphe 1 : La capacité , Sct. Paragraphe 2 : La représentation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1145, Art. 1146, Art. 1147, Art. 1148, Art. 1149, Art. 1150, Art. 1151, Art. 1152, Art. 1153, Art. 1154, Art. 1155 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1156, Art. 1157, Art. 1158, Art. 1159, Art. 1160, Art. 1161 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1153-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Chapitre III : L'interprétation du contrat, Art. 1188, Art. 1189, Art. 1190, Art. 1191, Art. 1192 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible., Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible., Sct. Section 6 : Des obligations avec clauses pénales., Art. 1232, Art. 1233 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions., Sct. Section 1 : Du consentement., Sct. Section 2 : De la capacité des parties contractantes., Sct. Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats., Sct. Section 4 : De la cause., Art. 1126, Art. 1127, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1112, Art. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1131, Art. 1125, Art. 1123, Art. 1124, Art. 1125-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 1 : Les négociations, Art. 1111-1, Sct. Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale , Sct. Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation , Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1112-1, Art. 1112-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1245-1, Art. 1245-2, Art. 1245-3, Art. 1245-4, Art. 1245-5, Art. 1245-6, Art. 1245-7, Art. 1245-8, Art. 1245-9, Art. 1245-10, Art. 1245-11, Art. 1245-12, Art. 1245-13, Art. 1245-14, Art. 1245-15, Art. 1245-16, Art. 1245-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1300, Art. 1301 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1301-1, Art. 1301-2, Art. 1301-3, Art. 1301-4, Art. 1301-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle , Sct. Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général , Sct. Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-titre III : Autres sources d'obligations , Sct. Chapitre Ier : La gestion d'affaires , Sct. Chapitre II : Le paiement de l'indu , Sct. Chapitre III : L'enrichissement injustifié > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 3 : Le contenu du contrat > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Titre III : Des sources d'obligations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions liminaires, Art. 1101, Art. 1102, Art. 1103, Art. 1104, Art. 1105, Art. 1106, Art. 1107, Art. 1108, Art. 1109, Art. 1110, Art. 1111 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1100, Art. 1100-1, Art. 1100-2, Sct. Sous-titre Ier : Le contrat > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1123, Art. 1124, Art. 1125, Art. 1126, Art. 1127 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Chapitre IV : Les effets du contrat, Sct. Section 1 : Les effets du contrat entre les parties, Art. 1193, Art. 1194, Art. 1195, Art. 1196, Art. 1197, Art. 1198 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 1 : Force obligatoire, Sct. Sous-section 2 : Effet translatif > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 1 : L'exception d'inexécution, Sct. Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature , Sct. Sous-section 3 : La réduction du prix , Sct. Sous-section 4 : La résolution , Sct. Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat , Art. 1219, Art. 1220, Art. 1221, Art. 1222, Art. 1223, Art. 1224, Art. 1225, Art. 1226, Art. 1227, Art. 1228, Art. 1229, Art. 1230, Art. 1231 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1234, Sct. Section 1 : Du paiement, Sct. Paragraphe 1 : Du paiement en général., Art. 1235, Art. 1236, Art. 1237, Art. 1238, Art. 1239, Art. 1244-1, Art. 1244-2, Art. 1244-3, Art. 1244-4, Art. 1246, Art. 1247, Art. 1248, Sct. Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation., Art. 1249, Art. 1250, Art. 1251, Art. 1252, Sct. Paragraphe 3 : De l'imputation des paiements., Art. 1253, Art. 1254, Art. 1255, Art. 1256, Sct. Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation., Art. 1257, Art. 1258, Art. 1260, Art. 1261, Art. 1262, Art. 1263, Art. 1264, Sct. Section 2 : De la novation., Art. 1271, Art. 1272, Art. 1273, Art. 1274, Art. 1275, Art. 1276, Art. 1277, Art. 1278, Art. 1279, Art. 1280, Art. 1281, Sct. Section 3 : De la remise de la dette., Art. 1282, Art. 1283, Art. 1284, Art. 1285, Art. 1286, Art. 1287, Art. 1288, Sct. Section 4 : De la compensation., Art. 1289, Art. 1290, Art. 1291, Art. 1292, Art. 1293, Art. 1294, Art. 1295, Art. 1296, Art. 1297, Art. 1298, Art. 1299, Sct. Section 5 : De la confusion., Sct. Section 6 : De la perte de la chose due. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1240, Art. 1241, Art. 1242, Art. 1243, Art. 1244, Art. 1245 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1303 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1303-1, Art. 1303-2, Art. 1303-3, Art. 1303-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1108-1, Art. 1108-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1127-1, Art. 1127-2, Art. 1127-3, Art. 1127-4, Art. 1127-5, Art. 1127-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1216-1, Art. 1216-2, Art. 1216-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 5 : L'inexécution du contrat, Art. 1217, Art. 1218 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 2 : La validité du contrat, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1131, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1134, Art. 1135, Art. 1136, Art. 1137, Art. 1138, Art. 1139, Art. 1140, Art. 1141, Art. 1142, Art. 1143, Art. 1144 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 1 : Le consentement , Sct. Paragraphe 1 : L'existence du consentement , Sct. Paragraphe 2 : Les vices du consentement > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 3 : La forme du contrat, Art. 1172, Art. 1173, Art. 1174, Art. 1175, Art. 1176, Art. 1177 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 4 : Les sanctions, Art. 1178, Art. 1179, Art. 1180, Art. 1181, Art. 1182, Art. 1183, Art. 1184, Art. 1185, Art. 1186, Art. 1187 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers, Art. 1199, Art. 1200, Art. 1201, Art. 1202, Art. 1203, Art. 1204, Art. 1205, Art. 1206, Art. 1207, Art. 1208, Art. 1209 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 3 : La durée du contrat, Art. 1210, Art. 1211, Art. 1212, Art. 1213, Art. 1214, Art. 1215 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers., Sct. Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1231-1, Art. 1231-2, Art. 1231-3, Art. 1231-4, Art. 1231-5, Art. 1231-6, Art. 1231-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 4 : La cession de contrat, Art. 1216 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1162, Art. 1163, Art. 1164, Art. 1165, Art. 1166, Art. 1167, Art. 1168, Art. 1169, Art. 1170, Art. 1171 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Sous-section 1 : La nullité , Sct. Sous-section 2 : La caducité > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : De l'obligation de donner., Sct. Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire., Sct. Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation., Sct. Section 5 : De l'interprétation des conventions., Sct. Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers., Sct. Chapitre III : L'interprétation du contrat > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces., Sct. Paragraphe 2 : De la condition suspensive., Sct. Paragraphe 3 : De la condition résolutoire. > >