Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La cession de contrat et ses effets
Résumé. Un contrat peut être cédé à un tiers avec l'accord de l'autre partie, mais si cette dernière n'a pas expressément consenti, le cédant reste responsable.
Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir.
A défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat.