Code civil

Article 1128

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Article 1128

Sont nécessaires à la validité d'un contrat :

1° Le consentement des parties ;

2° Leur capacité de contracter ;

3° Un contenu licite et certain.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Les conditions de validité d'un contrat

Résumé. Pour qu'un contrat soit valable, il faut l'accord des parties, leur capacité à signer et un contenu légal et clair.

Sont nécessaires à la validité d'un contrat :

1° Le consentement des parties ;

2° Leur capacité de contracter ;

3° Un contenu licite et certain.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. Le texte a été modifié pour lister explicitement les conditions de validité d'un contrat, remplaçant la mention des choses dans le commerce.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àLes conditions de validité d'un contrat

Source : Légifrance