Article 1128
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité d'un contrat
Résumé Un contrat est valide s'il est accepté par des personnes capables de s'engager, et qu'il soit légal et clair.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain.
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