Article 1131
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation sans cause : aucun effet
Résumé Si une obligation n'a pas de raison valable, elle ne fonctionne pas du tout.
Mots-clés : obligation cause effet législation contrat
L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Article 1132
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité d'une convention sans cause exprimée
Résumé Une convention reste valable même si la cause n'est pas exprimée.
Mots-clés : Droit des contrats Validité Cause
La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.
Article 1133
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cause illicite
Résumé Une cause est illégale si la loi l'interdit ou si elle va à l'encontre des bonnes mœurs ou de l'ordre public.
Mots-clés : Droit civil Obligation Cause Illicite Loi Bonnes mœurs Ordre public
La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.
