Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 19
Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023
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Inscriptions des enseignants-chercheurs sur les listes électorales
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :
- les professeurs des universités ;
- les maîtres de conférences titulaires ;
- les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé annexée au présent arrêté.
Les personnels détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.