Section suivante

Décret n°2010-1753 du 30 décembre 2010

1 — 4

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs des services déconcentrés et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du même ministère., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

1 version

20 abrogés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 ;

Art. Annexe

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 ;

Art. 1er

1 version

1 modifié

Article 9

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version