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Modification des obligations pour les détenteurs d'appelants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 2
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modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en date du 14 septembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 5
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011