Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en date du 14 septembre 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand