Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour les détenteurs d'appelants

Résumé. Les chasseurs d'oiseaux doivent suivre des règles strictes pour éviter la propagation de maladies comme l'influenza aviaire.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en date du 14 septembre 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations pour les détenteurs d'appelants

Résumé. Les détenteurs d'appelants doivent désormais inscrire tout constat de mortalité dans un registre fixé par arrêté et faire examiner les oiseaux morts ou malades par un vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prélèvement sur les appelants

Résumé. Les détenteurs d'appelants peuvent être tenus de faire des prélèvements sur leurs oiseaux pour des analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de biosécurité pour les appelants

Résumé. Les détenteurs d'appelants doivent maintenant suivre des règles de biosécurité pour éviter la propagation du virus de l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'utilisation des appelants pour la chasse

Résumé. Les détenteurs d'appelants qui ne respectent pas les règles de l'arrêté ne peuvent plus utiliser leurs appelants pour la chasse au gibier d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5