JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Arrêté du 29 décembre 2010

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en date du 14 septembre 2010,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 2006 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 2006 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 2006 > > Art. 4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 2006 > > Art. 5 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand