Les règlements de l'Autorité des normes comptables du 7 octobre 2010 :
― règlement n° 2010-08 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ;
― règlement n° 2010-09 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille,
tels qu'annexés sont homologués.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.