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Arrêté du 30 décembre 2010

relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de fonction pour militaires

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2010 fixe les indemnités de fonction pour deux groupes de militaires, avec des montants différents selon le groupe.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fonctions éligibles à une indemnité

Résumé. Un arrêté précise les fonctions éligibles à une indemnité de fonction et de responsabilités, classées en deux groupes.

Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des indemnités de fonction pour les groupes I et II

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctionnaires : 400 € pour le groupe I et 300 € pour le groupe II.

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application d'un arrêté relatif à une indemnité

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités spécifiques pour les commandants de groupement

Résumé. Liste des commandants de groupement par département qui reçoivent une indemnité spéciale.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe