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Décret n°2010-1688 du 30 décembre 2010

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des règles de calcul pour les assurances

Résumé. Un décret rend les règles sur le calcul des mouvements dans la réserve de capitalisation pour les assurances applicables tout de suite.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur les assurances

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables les règles sur le calcul des mouvements dans la réserve de capitalisation pour les assurances.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des mouvements sur la réserve de capitalisation et modifiant le code des assurances.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 décembre 2010.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Décret n°2010-1688 du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2