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Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
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Section parente
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modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011