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Arrêté du 30 décembre 2010

modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

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Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour certains aéroports à partir du 1er janvier 2008, avec un tarif spécifique de 4,50 euros pour l'aérodrome de Beauvais-Tillé.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes),

Arrêtent :

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Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont fixés pour certains aéroports à partir du 1er janvier 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2
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Modification du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour Beauvais-Tillé

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aérodrome de Beauvais-Tillé passent à 4,50 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution de l'arrêté du 30 décembre 2010

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2010 est mis en application par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4