Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 742-1, L. 742-6 et L. 742-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 722-17, L. 722-18 et L. 732-52 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 décembre 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2010 ;
Vu la saisine pour avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 7 décembre 2010,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-25-1, Art. D742-32 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-1, Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17-1 > >
1 version
5 modifiés
3 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D742-34, Art. D742-35 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D722-25, Art. D732-103, Art. D732-104, Art. D732-105, Art. D732-106, Art. D742-30, Art. D742-32, Art. D742-33, Art. D742-37 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D732-108, Art. D742-28, Art. D742-29 > >
1 version
9 modifiés
5 abrogés
Le présent décret est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011.
1 version
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
1 version
Fait le 30 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire