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Arrêté du 29 décembre 2010

relatif à l'allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation pour les repas des volontaires de la gendarmerie

Résumé. Les volontaires de la gendarmerie nationale reçoivent une compensation financière s'ils n'ont pas de repas gratuits, avec des règles différentes selon leur lieu d'affectation.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret du 10 janvier 1912 modifié relatif à la solde et aux revues ;

Vu l'article 15 (Rémunération et avantages des volontaires militaires) du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1975 relatif aux suppléments d'alimentation dans les armées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Compensation financière pour les volontaires de la gendarmerie

Résumé. Les volontaires de la gendarmerie nationale qui ne reçoivent pas de repas gratuits touchent une compensation financière.

Les volontaires de la gendarmerie nationale qui ne bénéficient pas de la fourniture gratuite de l'alimentation en nature perçoivent, à titre compensatoire, une allocation forfaitaire en deniers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie

Résumé. Les volontaires de la gendarmerie qui ne reçoivent pas de nourriture gratuite touchent une allocation mensuelle pour compenser.

Cette prestation compensatrice non fractionnable, dénommée allocation d'alimentation des volontaires, est réglée mensuellement à terme à échoir. Elle est imputée sur les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie

Résumé. Les volontaires de la gendarmerie nationale reçoivent une allocation d'alimentation, calculée différemment selon leur lieu d'affectation.

Calculé sur une base forfaitaire de trente jours pour la Corse et l'outre-mer et de vingt-quatre jours pour le reste du territoire national, son montant correspond, pour l'ensemble des volontaires, à la prime globale d'alimentation, augmentée du supplément gendarmerie nationale. Il est abondé, le cas échéant, des divers suppléments attribués au regard de l'affectation des militaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Allocation pour perte d'alimentation en nature

Résumé. Les militaires qui perdent leur alimentation gratuite en cours de mois peuvent recevoir une allocation dès le premier jour du mois suivant.

La situation du militaire est appréciée en fonction des conditions remplies au premier jour du mois. Toutefois, lorsque le militaire perd le bénéfice de l'alimentation en nature en cours de mois, il est éligible de plein droit à l'allocation à compter du premier jour du mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens

et des finances,

J.-R. Rebmeister

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5