Les règlements de l'Autorité des normes comptables du 2 septembre 2010 :
― règlement n° 2010-02 afférent aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-03 relatif au plan comptable général ;
― règlement n° 2010-03 afférent aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques,
tels qu'annexés sont homologués.
Les règlements de l'Autorité des normes comptables du 7 octobre 2010 :
― règlement n° 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ;
― règlement n° 2010-05 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 relatif aux comptes consolidés ;
― règlement n° 2010-06 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement ;
― règlement n° 2010-07 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-05 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement,
tels qu'annexés sont homologués.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.