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Arrêté du 27 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de redevance pour certains vols

Résumé. Certains vols en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ne paieront plus de frais.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 134-7 (Suspension des services de navigation aérienne en cas de non-paiement) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique,

Arrêtent :

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Exonération de redevance pour certains vols

Résumé. Les vols inter-îles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, ainsi que certains vols spécifiques, sont exonérés de redevance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2011.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2