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Arrêté du 29 décembre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Nord en date du 28 septembre 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2011

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Lille Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lez-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe, Bailleul
Dunkerque Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-la-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Paul-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe. Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage
Hazebrouck Hazebrouck
Valenciennes Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Seulve, Seullain, la Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvgnies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ornaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq, Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé, Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant, Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-l'Escaut, Rosulx, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy, Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon
Douai Douai, Courchelettes, Quincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Aub, Flers-en-Escrebieux, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Rêches, Lalleig, Râches, Aniche, Auberchicourt, Ecsillon, Lewarde, Masny, Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Homaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warleing
Cambrai Cambrai, Escaudoruvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville
Maubeuge Maubeuge, Asseyent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bertaimont Leval, Pont-sur-Sambre, Jeumont, Boussois, Marpent, Recquignies
Fourmies Fourmies, Glageon, Wignehies

Créé le 1 janvier 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3