Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2010

fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de formation des élèves de l'ENA

Résumé. Un arrêté fixe à 568 euros par mois l'indemnité de formation des élèves de l'ENA, versée en quatre fois sur deux ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de formation des élèves de l'ENA

Résumé. Un arrêté fixe à 568 euros par mois l'indemnité de formation des élèves de l'ENA, versée en quatre fois sur deux ans.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) du décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration est fixé à 568 euros.
Les périodes d'études visées à l'article 2 du décret du 14 mai 1971 (Indemnité de formation pour les périodes d'études) sont d'une durée cumulée de douze mois.
En application de ces bases, l'indemnité de formation est versée en quatre fois :
2 045 € au mois de janvier de la première année de scolarité ;
1 363 € au mois de juillet de la première année de scolarité ;
2 045 € au mois de février de la deuxième année de scolarité ;
1 363 € au mois de septembre de la deuxième année de scolarité.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 30 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration sont abrogées à compter du 1er janvier 2011.
A titre transitoire, pour les promotions en cours de scolarité au 1er janvier 2011, l'indemnité de formation au titre de l'année 2011 est fixée à :
1 704 € pour les élèves de la promotion 2009-2011 « Robert Badinter » et sera versée au mois de février 2011 ;
3 408 € pour les élèves de la promotion 2010-2011 « Jean-Jacques Rousseau », et sera versée à hauteur de 2 045 € au mois février de 2011, et 1 363 € au mois de septembre 2011.

Arrêté du 28 décembre 2010