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Décret n°2010-1766 du 30 décembre 2010

relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011

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Fixation du montant de base des prestations familiales

Résumé. Un décret fixe à partir de janvier 2011 le montant de base pour calculer les prestations familiales, y compris à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres V et VII ;

Vu le code rural ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 novembre 2010,

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 novembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des bases mensuelles pour les prestations familiales en 2011

Résumé. Un décret fixe le montant de base pour calculer les prestations familiales à partir de janvier 2011.

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), les bases mensuelles de calcul des prestations familiales sont fixées à 395,04 euros à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des bases de calcul des prestations familiales à Mayotte

Résumé. Un décret fixe à 395,04 euros le montant de base pour calculer les prestations familiales à Mayotte à partir de 2011.

Le présent décret est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution du décret n°2010-1766

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Décret n°2010-1766 du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3