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Arrêté du 30 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exportation des armes

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exportation des armes et matériels de guerre.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) ;

Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 79 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 17 juin

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Alain Juppé

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2