Article 1
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1 cité
JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Arrêté du 24 novembre 2010
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 840e session en date du 10 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 120-2.A.2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120-2.08 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 150-1.19, Art. 150-1.20, Art. 150-1.21, Art. 150-1.22, Art. 150-1.23, Art. 150-1.24, Art. 150-1.25, Art. 150-1.26, Art. 150-1.27, Art. 150-1.28, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.II, Art. Annexe 150-1.III, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VI, Art. Annexe 150-1.VII, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.X, Art. Annexe 150-1.XI, Sct. Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-2.01, Art. 150-2.02, Art. 150-2.03, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.02, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04, Art. 150-3.05, Art. 150-3.06, Art. Annexe 150-3.A.1, Art. Annexe 150-3.A.2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole, Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-1.01, Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.05, Art. 150-1.06, Art. 150-1.07, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.10, Art. 150-1.11, Art. 150-1.12, Art. 150-1.13, Art. 150-1.14, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18 > >
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paloantoni