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Arrêté du 24 novembre 2010

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour mieux les contrôler et simplifie les conditions pour devenir inspecteur.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 840e session en date du 10 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour mieux contrôler leur conformité.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions pour les inspecteurs de la sécurité des navires) à 3 (Création de règles pour le contrôle des navires) ci-après.

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Simplification des conditions pour les inspecteurs de la sécurité des navires

Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur de la sécurité des navires ont été simplifiées et clarifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 120-2.A.2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 120-2.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour le contrôle des navires

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour le contrôle des navires dans les ports européens, notamment sur les réclamations, les anomalies, les immobilisations et la compétence des inspecteurs.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19 : Contrôle et immobilisation des navires en cas d'anomaliesArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.20 : Droit de recours pour les propriétaires et exploitants de naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.21 : Procédures de contrôle et d'immobilisation des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.19, Art. 150-1.20, Art. 150-1.21, Art. 150-1.22, Art. 150-1.23, Art. 150-1.24, Art. 150-1.25, Art. 150-1.26, Art. 150-1.27, Art. 150-1.28, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.II, Art. Annexe 150-1.III, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VI, Art. Annexe 150-1.VII, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.X, Art. Annexe 150-1.XI, Sct. Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-2.01, Art. 150-2.02, Art. 150-2.03, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.02, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04, Art. 150-3.05, Art. 150-3.06, Art. Annexe 150-3.A.1, Art. Annexe 150-3.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropoleArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de ParisArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.01 : Contrôle des navires étrangers dans les ports français
→ Version 2 : Simplification des procédures de contrôle par l'Etat du port
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole, Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-1.01, Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.05, Art. 150-1.06, Art. 150-1.07, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.10, Art. 150-1.11, Art. 150-1.12, Art. 150-1.13, Art. 150-1.14, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paloantoni

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 24 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4