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Annexe

Arrêté du 24 novembre 2010

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 840e session en date du 10 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 janvier 2011

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.

1 version

1 cité

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.20 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.21 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.22 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.23 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.24 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.25 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.26 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.27 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.28 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.I → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.II → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.III → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.IV → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.V → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.VI → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.VII → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.VIII → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.IX → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.X → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.XI → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de ParisArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenneArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-3.A.1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-3.A.2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.19, Art. 150-1.20, Art. 150-1.21, Art. 150-1.22, Art. 150-1.23, Art. 150-1.24, Art. 150-1.25, Art. 150-1.26, Art. 150-1.27, Art. 150-1.28, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.II, Art. Annexe 150-1.III, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VI, Art. Annexe 150-1.VII, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.X, Art. Annexe 150-1.XI, Sct. Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-2.01, Art. 150-2.02, Art. 150-2.03, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.02, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04, Art. 150-3.05, Art. 150-3.06, Art. Annexe 150-3.A.1, Art. Annexe 150-3.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropoleArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de ParisArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.12 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.13 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.14 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.15 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.16 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.17 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.18 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole, Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-1.01, Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.05, Art. 150-1.06, Art. 150-1.07, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.10, Art. 150-1.11, Art. 150-1.12, Art. 150-1.13, Art. 150-1.14, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18

1 version

11 créés

43 modifiés

Article 4

Créé le 1 janvier 2011

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paloantoni

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 24 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4