Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 décembre 2010, sont nommés membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale) :

1. Au titre des représentants du conseil de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires :
Muriel CARROLL.
Béatrice ETEVE.
Caroline FERREIRA.
Christian LABESQUE.
Henri LESAULE.
Louis PERSICO.
Jean Michel REBERRY.
Michel REGEREAU.
Suppléants :
Martine BERENGUEL-BODIN.
Jean Marc BILQUEZ.
Dominique FABRE.
Jean Marie LANGLOIS.
Corinne MIELCAREK.
Jean François NATON.
Bernard SALENGRO.
Georges TISSIE.

2. Au titre des représentants du conseil d'administration
de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Titulaires :
Christian BLANCKAERT.
Gérard QUEVILLON.
Suppléants :
Alain ANGLES.
Daniel Julien NOEL.

3. Au titre des représentants du conseil central
d'administration de la Mutualité sociale agricole

Titulaires :
Pierre BERTHELOT.
Daniel GESTA.
Suppléants :
Jean François BELLIARD.
Jean François BOUCHET.

4. Au titre des représentants désignés
par l'Union nationale des professionnels de santé

Titulaires :
Roger RUA.
Michel COMBIER.
Georges AIM.
Christelle GERBER-MONTAIGU.
Gilles BONNEFOND.
Dominique MIZERA.
Sylviane LEWIK-DERAISON.
Xavier DELTOMBE.
Philippe TISSERAND.
Suppléants :
Claude LEICHER.
Jean-François REY.
Marcel AFFERGAN.
Philippe GAERTNER.
Jean-Pierre BRENAS.
Philippe DENRY.
Marc LAURENT.
Bruno SALOMON.
Benoît ROY.

5. Au titre des représentants des conférences
des présidents de commissions médicales d'établissement
Pour la conférence des présidents de commissions médicales
d'établissement des centres hospitaliers universitaires

Titulaire :
Jean-Michel CLAVERT.
Suppléant :
Philippe PAQUIS.

Pour la conférence des présidents de commissions médicales
d'établissement des centres hospitaliers

Titulaire :
Francis FELLINGER.
Suppléant :
Gilles CHAUVIN.

Pour la conférence des présidents des conférences médicales
d'établissements privés

Titulaire :
Benoît FEGER.
Suppléant :
Henri-Georges VRILLAUD.

6. Au titre des représentants des établissements
sanitaires et médico-sociaux
Pour la Fédération hospitalière de France

Titulaire :
Gérard VINCENT.
Suppléant :
Yves GAUBERT.

Pour la Fédération de l'hospitalisation privée

Titulaire :
Dominique Chantal DOREL.
Suppléant :
Michel COUHERT.

Pour la Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne privés à but non lucratif

Titulaire :
David CAUSSE.
Suppléant :
Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE.

7. Au titre des personnalités qualifiées choisies
en fonction de leur expérience et de leurs compétences

André GAURON.
Gérard RAYMOND.
Pascal GENDRY.
Michel VARROUD-VIAL.
Pierre de HAAS.
M. André GAURON est nommé président du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.