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Arrêté du 29 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de prévention pour les oiseaux

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 renforce les règles de biosécurité et interdit les rassemblements d'oiseaux selon le niveau de risque épizootique.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 septembre 2010,

Arrêtent :

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Modification des mesures de prévention pour les oiseaux

Résumé. L'arrêté modifie les mesures de prévention pour les oiseaux, notamment les règles de biosécurité et l'interdiction des rassemblements selon le niveau de risque épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2008Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 24 janvier 2008
Art. Annexe 4
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Modification de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2008 est modifié par l'arrêté du 29 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2008Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 24 janvier 2008
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2008Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 24 janvier 2008
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2008Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 24 janvier 2008
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6