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Décret n°2010-1700 du 30 décembre 2010

modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un décret change les règles pour les installations qui peuvent polluer et la taxe sur ces activités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et l'article R. 511-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 9 juillet 2010, du 14 septembre 2010 et du 28 septembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification d'un décret environnemental

Résumé. Un décret modifie une annexe du code de l'environnement et désigne la ministre de l'écologie pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret change les règles pour les installations qui peuvent polluer et la taxe sur ces activités.

Fait le 30 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Décret n°2010-1700 du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe