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Arrêté du 6 décembre 2010

modifiant l'arrêté fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la dotation financière des hôpitaux en 2010

Résumé. L'État donne plus d'argent aux hôpitaux en 2010 pour les aider à mieux fonctionner.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6113-10 et suivants (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux », et notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 (Aide financière aux hôpitaux en 2010) fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 octobre 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 30 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 octobre 2010,

Arrêtent :

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Augmentation de la dotation financière des hôpitaux

Résumé. L'État augmente la dotation financière pour les hôpitaux en 2010, passant de 34 millions à environ 45 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 6 décembre 2010
Article 1
Article 2