Créé le 1 janvier 2011
| DÉSIGNATION | PLAFOND (montant en euros) |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge | 338,52 |
| Par enfant supplémentaire à charge dans la limite d'un total de six enfants | 49,27 |
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,
Vu l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;
Vu le décret n° 2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2003 modifié relatif à l'allocation de logement à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 novembre 2010,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2011
| DÉSIGNATION | PLAFOND (montant en euros) |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge | 338,52 |
| Par enfant supplémentaire à charge dans la limite d'un total de six enfants | 49,27 |
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1 cité
Créé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2011.
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Créé le 1 janvier 2011
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales,
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé du logement,
Benoist Apparu