A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R512-44 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R512-44
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1 abrogé
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Décret n°2010-1701 du 30 décembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 211 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 26 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R514-3-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R514-3-1
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1 créé
Créé le 1 janvier 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Décret n°2010-1701
du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3