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Arrêté du 12 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'application ILIAD

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une application pour clarifier les informations et supprimer une communication.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le récépissé n° 101658 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 août 2010,

Arrête :

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Modification des règles de l'application ILIAD

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'application ILIAD en supprimant une communication et en clarifiant les sources d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur chargé du pilotage,

du réseau et de ses moyens,

P. Rambal

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 12 octobre 2010
Article 1
Article 2