Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique)Art. L.1411-4Rôle du Haut Conseil de la santé publiqueLe Haut Conseil de la santé publique aide à créer et évaluer les plans de santé, donne des conseils aux autorités et travaille sur la santé des enfants., L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique)Art. L.1411-5Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publiqueLe Haut Conseil de la santé publique est composé de membres permanents et d'experts, avec un président élu par ses membres. et L. 1411-13 (Application des règles d'organisation des soins)Art. L.1411-13Application des règles d'organisation des soinsLes règles pour organiser les soins de santé seront précisées plus tard par un décret. ;
Vu le décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 (Prolongation des mandats au Haut Conseil de la santé publique)Prolongation des mandats au Haut Conseil de la santé publiqueLe décret prolonge les mandats des membres du Haut Conseil de la santé publique jusqu'à fin 2010. prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :