Article D220-3
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
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Code du travail
Article D220-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 23 juin 1998
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les accords mentionnés aux articles D. 220-1 et D. 220-2 ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.