Code du travail

Article R4214-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des lieux de travail pour les personnes handicapées

Résumé Les bâtiments de travail doivent permettre aux personnes en fauteuil roulant de circuler et de sortir facilement.

Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.

L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression des dérogations – exigence d’accessibilité dès la conception

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime toute possibilité d’obtenir une dérogation pour les accès aux postes ou locaux annexes ; elle impose désormais que ces entrées soient conçues dès le départ pour permettre l’accès et l’évacuation des personnes handicapées.

Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.

L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction d'une procédure de dérogation à l'accessibilité

Résumé des changements La nouvelle rédaction introduit la possibilité pour le préfet d'accorder des dérogations aux exigences d'accessibilité lorsqu'il est techniquement impossible de les respecter dans un bâtiment.

En vigueur à partir du samedi 24 avril 2010

Des dérogations aux dispositions de l'article R. 4214-26 peuvent être accordées par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.