Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973
Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.
Code du travail
Article D142-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.