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Nouveau congé supplémentaire de naissance et modification du congé de paternité
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. D1225-11-3, Art. D1225-11-4, Art. D1225-11-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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